J.O. 267 du 17 novembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0770248A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2007 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Hochard (Marie), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt.
Mlle Bentz (Emilie), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt.
Mme Lopez (Sylvia), épouse Diakite, greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.